Certificat de localisation – Copropriété (Grand-Bassam)
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Certificat de localisation – Copropriété (Grand-Bassam)
Certificat de localisation – Copropriété (Grand-Bassam)
Promotion Immobilière Bassamoise
10-nov.-2022
BILE Joseph S., Géomètre Expert
Grand-Bassam
Établissement de certificats de localisation pour une copropriété de 20 lots à Grand-Bassam, avec états descriptifs de division et règlements de copropriété.
Un promoteur immobilier avait réalisé un immeuble de 20 lots en copropriété à Grand-Bassam. Il souhaitait établir les certificats de localisation et les documents juridiques nécessaires à la vente des lots.
Solution
CGE-BILE a réalisé :
Le levé topographique de l'immeuble
L'état descriptif de division (EDD)
Le règlement de copropriété
Les certificats de localisation pour chaque lot
Les dossiers de vente
Résultats
Tous les certificats ont été délivrés. Les 20 lots ont été vendus en moins de 12 mois.
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